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Appendice
A
Conformité du modem interne
Le PC portable avec modem interne est conforme aux normes JATE (Japon), FCC (US, Canada, Corée,
Taiwan), et CTR21. Le modem interne a été approuvé conformément à la Décision du Conseil 98/482/
EC comme terminal de connexion pan-européen unique compatible au réseau PSTN (public switched
telephone network/réseau téléphonique public commuté). Toutefois, à cause des différences entre les
PSTN de certains pays, l’approbation ne constitue par, par elle-même, une assurance inconditionnelle
du bon fonctionnement sur tous les points du réseau PSTN. En cas de problème, vous devez contacter
votre fournisseur en premier lieu.
Vue générale
Le 4 août 1998 la Décision du Conseil Européen sur le CTR21 a été publiée au Journal Officiel des
Communautés Européennes. Le CTR 21 s’applique à tous les équipements de terminaux non vocaux
avec impulsion DTMF qui sont amenés à se connecter au PSTN analogique (réseau téléphonique public
commuté).
CTR 21 (Common Technical Regulation): Exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux
téléphoniques publics communautés (RTCP) analogiques des terminaux (à l’exception de ceux qui pren-
nent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l’adressage de réseau éventuel
est assuré par signalisation multifréquences bibande (DTMF).
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’organisme désigné et au vendeur: “Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels l’équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec
lequel l’équipement peut avoir des difficultés d’interopérabilité”
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’utilisateur: “Cette déclaration indiquera les réseaux avec
lesquels l’équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l’équipement peut avoir
des difficultés d’interopérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui établit claire-
ment où la compatibilité au réseau est dépendante de paramétrages physiques ou logiciels. Il conseillera
également à l’utilisateur de contacter le vendeur s’il désire utiliser l’équipement sur un autre réseau.”
Ace jour, l’organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-européennes sur la base
du CTR 21 avec comme résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une approbation
réglementaire de chaque Etat membre.
Equipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems, télécopieurs, automates
et systèmes d’alarme. Equipements pour lesquels la qualité point à point de la communication est contrôlée
par régulations (ex. téléphones portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.