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Appendice
A
Conformité du modem interne
Le portable avec modem interne est conforme aux JATE (Japon), FCC (US, Canada, Corée, Taiwan), et
CTR21. Le modem interne a été approuvé conformément à la Décision du Conseil 98/482/EC “for pan-
European single terminal connection to the public switched telephone network” (PSTN). Toutefois, à
cause des différences entre les PSTN de certains pays, l’approbation ne constitue par, par elle-même, une
assuranceinconditionnelledubonfonctionnementsurtouslespointsduréseauPSTN(réseautéléphonique
public commuté). En cas de problèmes vous devez contacter votre fournisseur en premier ressort.
Vue générale
Le 4 août 1998 la Décision du Conseil Européen sur le CTR 21 a été publiée au Journal Officiel des
Communautés Européennes. Le CTR 21 s’applique à tous les équipements de terminaux non vocaux
avec impulsion DTMF qui sont amenés à se connecter au PSTN analogique (réseau téléphonique public
commuté).
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’organisme désigné et au vendeur: “Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels l’équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec
lequel l’équipement peut avoir des difficulté d’interopérabilité”
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’utilisateur: “Cette déclaration indiquera les réseaux avec
lesquels l’équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l’équipement peut avoir
des difficultés d’interopérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui établit claire-
ment où la compatibilité au réseau est dépendante de paramétrages physiques ou logiciels. Il conseillera
également à l’utilisateur de contacter le vendeur s’il désire utiliser l’équipement sur un autre réseau.”
Ace jour, l’organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-européennes sur la base
du CTR 21 avec comme résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une approbation
réglementaire dans chaque Etat membre.
Equipement non vocal
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems, télécopieurs, automates
et systèmes d’alarme. Equipements pour lesquels la qualité point à point de la communication est contrôlée
par régulations (ex. téléphones portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.