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A Appendice
Conformité du modem interne
Le portable avec modem interne est conforme aux JATE (Japon), FCC (US, Canada, Corée, Taiwan),
et CTR21. Le modem interne a été approuvé conformément à la Décision du Conseil 98/482/EC
“for pan-European single terminal connection to the public switched telephone network” (PSTN).
Toutefois, à cause des différences entre les PSTN de certains pays, l’approbation ne constitue par, par
elle-même, une assurance inconditionnelle du bon fonctionnement sur tous les points du réseau PSTN
(réseau téléphonique public commuté). En cas de problèmes vous devez contacter votre fournisseur en
premier ressort.
Vue générale
Le 4 août 1998 la Décision du Conseil Européen sur le CTR 21 a été publiée au Journal Officiel des
Communautés Européennes. Le CTR 21 s’applique à tous les équipements de terminaux non vocaux
avec impulsion DTMF qui sont amenés à se connecter au PSTN analogique (réseau téléphonique
public commuté).
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’organisme désigné et au vendeur: "Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels l’équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec
lequel l’équipement peut avoir des difficulté d’interopérabilité"
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’utilisateur: "Cette déclaration indiquera les réseaux
avec lesquels l’équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l’équipement
peut avoir des difficultés d’interopérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui
établit clairement où la compatibilité au réseau est dépendante de paramétrages physiques ou logiciels.
Il conseillera également à l’utilisateur de contacter le vendeur s’il désire utiliser l’équipement sur un
autre réseau."
A ce jour, l’organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-européennes sur
la base du CTR 21 avec comme résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une
approbation réglementaire dans chaque Etat membre.
Equipement non vocal
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems, télécopieurs,
automates et systèmes d’alarme. Equipements pour lesquels la qualité point à point de la
communication est contrôlée par régulations (ex. téléphones portables, et dans certains pays les
téléphones sans fil) sont exclus.