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A Appendice
Restriction des bandes de fréquences sans fil (France)
Certains lieux en France ont une bande de fréquence restreinte. Les puissances domestiques maximum
autorisées dans les plus mauvais cas sont :
• 10mW pour l’ensemble de la bande 2.4 GHz(2400 MHz–2483.5 MHz)
• 100mW pour les fréquences entre 2446.5 MHz et 2483.5 MHz
NOTE : Les canaux 10 à 13 opèrent dans la bande 2446.6 MHz à 2483.5 MHz.
Quelques possibilités d’utilisation en extérieur subsistent : dans les habitations privées ou semi-privées,
l’utilisation est sujette à une procédure préliminaire d’autorisation par le Ministère de la Défense, pour
une puissance maximum autorisée de 100mW dans la bande 2446.5-2483.5 MHz. L’utilisation sur la
voie publique n’est cependant pas autorisée.
Dans les départements listés ci-dessous, pour toute la bande 2.4 GHz:
• La puissance domestique maximum autorisée est de 100mW
• La puissance maximum autorisée à l’extérieur est de 10mW
Liste des départments dans lesquels l’utilisation de la bande 2400–2483.5 MHz band est autorisée avec
une EIRP (Equivalent Isotropic Radiated Power) domestique de moins de 100mW et de moins de 10mW
à l’extérieur:
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
05 Hautes-Alpes
08 Ardennes
09 Ariège
11 Aude
12 Aveyron
16 Charente
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
32 Gers
36 Indre
37 Indre-et-Loire
41 Loir-et-Cher
45 Loiret
50 Manche
55 Meuse
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques 66 Pyrénées-Orient. 67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
75 Paris
82 Tarn-et-Garonne
84 Vaucluse
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire-de-Belfort
94 Val-de-Marne
Ces conditions sont susceptibles de changer dans le futur, vous permettant d’utiliser votre carte réseau
sans fil dans un plus grand nombre de régions en France. Pour plus d’informations vous pouvez visiter
le site de l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications: www.art-telecom.fr).
NOTE : Votre carte WLAN transmet moins de 100mW, mais plus de 10mW.
Canaux d’opérations sans fil pour différentes régions
Amérique du N.
2.412-2.462 GHz
Ch01 à travers CH11
Japon
2.412-2.484 GHz
Ch01 à travers Ch14
Europe ETSI
2.412-2.472 GHz
Ch01 à travers Ch13