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A Appendice
Conformité du modem interne
Le PC portable avec modem interne est conforme aux normes JATE (Japon), FCC (US, Canada, Corée,
Taiwan), et CTR21. Le modem interne a été approuvé conformément à la Décision du Conseil 98/482/
EC comme terminal de connexion pan-européen unique compatible au réseau PSTN (public switched
telephone network/réseau téléphonique public commuté). Toutefois, à cause des différences entre les
PSTN de certains pays, lʼapprobation ne constitue par, par elle-même, une assurance inconditionnelle
du bon fonctionnement sur tous les points du réseau PSTN. En cas de problème, vous devez contacter
votre fournisseur en premier lieu.
Vue générale
Le 4 août 1998 la Décision du Conseil Européen sur le CTR21 a été publiée au Journal Officiel des
Communautés Européennes. Le CTR 21 sʼapplique à tous les équipements de terminaux non vocaux
avec impulsion DTMF qui sont amenés à se connecter au PSTN analogique (réseau téléphonique public
commuté).
CTR 21 (Common Technical Regulation): Exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux
téléphoniques publics communautés (RTCP) analogiques des terminaux (à lʼexception de ceux qui
prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels lʼadressage de réseau éventuel
est assuré par signalisation multifréquences bibande (DTMF).
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à lʼorganisme désigné et au vendeur: “Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels lʼéquipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec
lequel lʼéquipement peut avoir des difficultés dʼinteropérabilité”
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à lʼutilisateur: “Cette déclaration indiquera les réseaux
avec lesquels lʼéquipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel lʼéquipement
peut avoir des difficultés dʼinteropérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui
établit clairement où la compatibilité au réseau est dépendante de paramétrages physiques ou logiciels.
Il conseillera également à lʼutilisateur de contacter le vendeur sʼil désire utiliser lʼéquipement sur un
autre réseau.”
A ce jour, lʼorganisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-européennes sur la base
du CTR 21 avec comme résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une approbation
réglementaire de chaque Etat membre.
Equipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems, télécopieurs, automates
et systèmes dʼalarme. Equipements pour lesquels la qualité point à point de la communication est contrôlée
par régulations (ex. téléphones portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.